Usage abusif du web au bureau : attention danger pénal pour les dirigeants et l’entreprise

OLFEO, premier éditeur français de logiciels de filtrage d’URL pour l’entreprise, présente sa nouvelle solution. Elle permet d’aider les entreprises et leurs dirigeants à limiter ce risque pénal en interdisant l’accès aux sites pouvant entraîner leur responsabilité.

De nombreuses études montrent que dans les entreprises où l’utilisation du web est laissée en accès totalement libre, certains collaborateurs en font un usage inapproprié. Cette utilisation peut parfois aller jusqu’à la visite de sites interdits par loi française que ce soit volontaire mais aussi par simple curiosité ou inadvertance. Les sites concernés sont principalement les sites pédophiles, terroristes, révisionnistes, … mais également le téléchargement de fichiers (musiques et films) sans droit d’auteurs. Certains collaborateurs indélicats préfèrent même visiter ces sites au bureau profitant de l’impunité et d’une bande passante plus importante.

Depuis 1994, le Nouveau Code pénal précise dans son article 121-2 que « les personnes morales sont responsables pénalement, […], des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ». Le dirigeant peut être poursuivi en vertu de sa qualité de dirigeant, ceci même s’il n’a pas personnellement pris part à la commission de l’infraction. Les peines encourues vont de l’amende lourde jusqu’à l’emprisonnement. Avec la multiplication des poursuites menées par l’industrie du disque et du film, le nombre de condamnations devrait encore se multiplier dans les mois à venir.

Les dirigeants visés sont les mandataires sociaux mais aussi les directeurs opérationnels. Le Directeur informatique qu’il ait ou non une délégation de pouvoir est un des premiers soumis à ce risque.

Afin de permettre aux entreprises de laisser l’accès au web à leurs employés, OLFEO a développé une solution de filtrage des sites illicites permettant de limiter le risque pénal.

Pour Alexandre SOUILLE, Directeur Général d’OLFEO : « En France, contrairement aux pays anglo-saxons, il existe au bureau un espace de liberté individuel imprescriptible. Il n’est donc pas souhaitable d’exercer un contrôle permanent sur l’utilisation du Web. D’un autre côté, l’entreprise doit se prémunir contre l’agissement de quelques collaborateurs qui peuvent la mettre en péril. La marge de manœuvre est donc étroite, OLFEO a construit une solution spécifiquement développée pour le marché français qui répond à ces 2 exigences. Elle se base notamment sur le filtrage des sites illicites au regard du droit français. »

La lutte contre le risque pénal est le premier volet de l’offre d’OLFEO. Sa solution dont l’objectif est d’aider les entreprises à maîtriser l’utilisation du web couvre d’autres menaces : sécurité informatique, chute de productivité, divulgation d’information… La société d’étude IDC estime que ce marché connaîtra en France une croissance de plus de 30 % jusqu’en 2006.

A propos d’OLFEO
OLFEO est le seul éditeur français de logiciel de contrôle d’accès au web. Ses solutions permettent aux entreprises de maîtriser l’utilisation d’Internet qui est faite par leurs employés. Basée, sur l’autocontrôle plus que la censure, elles permettent de mettre en place des chartes Internet et de les faire appliquer tout en respectant une certaine liberté des collaborateurs. Elles peuvent réguler l’accès à plus de 50 catégories de sites et autoriser leur accès sous certaines conditions : plages horaires, quotas, …OLFEO a construit son offre spécifiquement pour le marché français en prenant en compte les spécificités de l’usage du web en France et des libertés sociales.