En route pour la dématérialisation des cartes grises avec CertiNomis !

CertiNomis, Autorité de Certification et filiale du groupe La Poste, accompagne actuellement le déploiement de la téléprocédure visant à dématérialiser les demandes de cartes grises : la TéléC@rteGrise. L’objectif de cette procédure en ligne, à l’initiative du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, est de simplifier les démarches administratives des professionnels de l’automobile et du cyclomoteur. Dans le cadre de cette opération, CertiNomis fournit les certificats numériques nécessaires à l’intégrité des documents échangés et à l’identité du signataire du message.

TéléC@rteGrise : obligation légale à partir de juillet 2004
L’ensemble des professionnels de l'automobile bénéficient depuis fin 2003 d'une solution simple et pratique leur permettant de déclarer les achats et cessions de véhicules d'occasion en ligne. Pour les immatriculations de cyclomoteurs, ce service sera obligatoire à partir du 1er juillet 2004. TéléC@rteGrise permet aux professionnels d’enregistrer leurs déclarations sur Internet et de mettre ainsi directement à jour le Fichier National des Immatriculations, géré par le Ministère de l'Intérieur. Pour qu’il soit totalement fiable et sécurisé, ce service nécessite l’utilisation d’un certificat numérique délivré par une Autorité de Certification référencée. CertiNomis, dont les certificats sont référencés par les Ministères de l’Economie (MINEFI), de l’Intérieur et de la Défense, fournit des certificats e-SociéPoste sur carte à puce ou clé USB.

Des premiers retours utilisateurs déjà très positifs
Cette procédure a été testée par 7 préfectures françaises depuis environ un an. Etoile Automobile 92, négociant automobile, a été l'un des premiers à utiliser le système avec la préfecture de Nanterre. M. Christian Beaudré, Directeur Général d’Etoile Automobile 92, commente : « Un peu frileux au départ pour télédéclarer nos nombreuses immatriculations, nous avons rapidement été confortés dans notre choix puisque les bénéfices de ce service innovant ont été quasi-immédiats. En effet, nous avons réalisé des économies substantielles en coût et en temps. Nous ne sommes désormais plus contraints à nous déplacer quotidiennement à la préfecture pour effectuer nos enregistrements. Cela constitue pour nous un réel soulagement et un gain d’efficacité ».

Les bénéfices liés à l’usage de TéléC@rteGrise
Les avantages de ce service en ligne sont nombreux et ont déjà fait leurs preuves :

- Gain de temps et simplification : le principal avantage qui pousse les professionnels de l’automobile à déclarer les achats et cessions de véhicules d’occasion réside dans le gain de temps généré par le service. En effet, à partir d’un ordinateur et d’une simple connexion Internet, tout professionnel de l’automobile peut effectuer ce type d’opérations après l’obtention préalable d’un certificat numérique CertiNomis. Il n’est donc plus nécessaire pour lui de se déplacer pour remplir cette tâche administrative. Pour les cyclomoteurs, le titre sera édité sur ordre. Ils obtiendront ainsi le numéro d’immatriculation et le fac-similé de la carte grise directement via Internet. Ceci leur permettra de mettre en circulation le cyclomoteur le jour de la vente, en semaine comme le week-end.

- Economies : le fait d’automatiser la procédure permet de réduire les coûts inhérents au traitement et à l’envoi en grand nombre de documents administratifs.

- Confiance et sécurité : le certificat e-SociéPoste de CertiNomis permet aux professionnels de se protéger et de signer électroniquement leurs déclarations. En garantissant l’identité du signataire, l’intégrité de l’échange sur Internet ainsi que sa non répudiation, cette signature électronique donne aux déclarations en ligne la même valeur légale qu’une déclaration signée de façon manuscrite. En outre le certificat permet de garantir la confidentialité des données transmises.

Comment se procurer un certificat CertiNomis et sa TéléC@rteGrise ?
Les professionnels de l’automobile doivent tout d’abord constituer un dossier à la préfecture avant d’acquérir un certificat numérique CertiNomis. Ce certificat, e-SociéPoste sur support physique (carte à puce ou clé USB), peut être commandé, pour un tarif à partir de 100€ HT, soit directement chez CertiNomis à partir du portail www.socieposte.com soit en s’adressant aux réseaux de l’une des banques partenaires : CIC-Crédit-Mutuel, Crédit Coopératif, Crédit-Mutuel de Bretagne, Fortis, Banque Martin Morel, OBC et SOFIB.

Une fois le dossier complété, l’utilisateur reçoit, en retour un e-mail, le support (carte à puce ou clé USB) et une lettre l’invitant à passer au bureau de poste pour y retirer son code confidentiel unique et personnel. Il peut alors utiliser le code pour générer le certificat à partir de la carte à puce ou de la clé USB. Pour en savoir plus sur la mise en place de ce service, consultez le site de TéléC@rteGrise : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecartegrise_pro

A propos de CertiNomis
CertiNomis, prestataire de Services de Certification, filiale de La Poste, a pour vocation de proposer aux entreprises et administrations une offre de services complète de certification de l’identité qui permet la signature électronique et concourt à la sécurité des échanges électroniques. Référencée par les Ministères de l’Economie (MINEFI), de l’Intérieur et de la Défense, CertiNomis accompagne de nombreuses banques, sociétés d’assurance, collectivités locales ou administrations dans leurs projets de téléprocédures.
Site Web : http://www.certinomis.com