Le « Protecting Intellectual Rights Against Theft and Expropriation » ou encore « PIRATE Act » va permettre aux autorités de juger les infractions concernant le non respect du copyright.
C’est donc un pas de géant vient d’être réalisé par la justice Américaine en faveur des majors de disques et de l’industrie cinématographie. Les véritables procès vont pouvoir commencer et les dommages vont certainement couler à flot. L’amendement est passé au sénat sans qu’un débat ne fût nécessaire. Il doit maintenant passer à la chambre des représentants. D’après le sénateur Orrin Hatch, le fait de ne pas pouvoir prouver la culpabilité des contrevenants avait empêché la justice d’entamer des poursuites.
Le gouvernement sera alors en mesure de regrouper toutes les ressources nécessaires pour combattre le piratage de d'oeuvres et faire respecter le copyright.
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Le sénat américain a approuvé vendredi l'idée d'une loi permettant au département de la Justice d'entamer des poursuites envers les internautes qui téléchargent et partagent des fichiers soumis aux droits d'auteurs. 
