Le projet de loi n'interdit pas les mails non sollicités mais prévoit d'établir des registres pour les consommateurs américains ne désirant pas recevoir ces courriers électroniques non sollicités. Les contrevenants seront ainsi passibles de lourdes amendes, voire de peines de prison pour l’envoie de messages mensongers ou à caractère pornographique sans avertissement.
Avec cette loi, les utilisateurs «vont enfin être aidés à freiner le fléau des mails non désirés qui menacent la viabilité de l'Internet», s'est réjoui le sénateur Charles Schumer, l'un des promoteurs du texte.
Selon l’institut d’enquête marketing Ferris Research, en 2002, les « spams» ont coûté aux entreprises quelque neuf milliards de dollars en perte de productivité. Ceux-ci représentent alors plus de la moitié du trafic du courrier électronique aux Etats-Unis.
Des industriels de l'Internet, tels qu’American OnLine ou encore Microsoft, se sont félicités de l'adoption du texte.
Bill Gates, président de Microsoft, a ainsi qualifié l'adoption du projet de loi d' « étape essentielle dans la lutte contre le spam » qui est, selon lui, « bien plus qu'un désagrément ». « Il coûte des millions de dollars chaque année et peut affecter les familles comme les enfants, en les exposant à la pornographie ou à des informations frauduleuses », a-t-il déclaré dans un communiqué.
L'efficacité de la loi est mise en doute par les experts, qui prévoient même qu'elle allait encourager la diffusion des messages à caractère commercial.
Selon Graham Cluley, de la société de logiciels Sophos, la loi va donner « le feu vert » aux entreprises spécialisées dans la messagerie directe qui « savent maintenant comment fonctionner dans la légalité ».
« Il faut clairement une meilleure loi», a ajouté Mike Adams, d'Arial Software, pour qui le texte adopté « va légitimer un grand nombre de messages que les utilisateurs considèrent comme des spams».
Le texte « anti-spam » devrait être promulgué par le président des Etats-Unis, George W. Bush dans les prochaines semaines.
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Le Congrès américain a adopté mardi un projet de loi visant à stopper le fléau des «pourriels» ou «spams», les courriers électroniques non sollicités qui excèdent de plus en plus les internautes aux Etats-Unis.Le texte, baptisé «Can-Spam Act», qui avait déjà été approuvé par la Chambre des Représentants samedi dernier, a recueilli l'unanimité au Sénat.
